Répertoire FINESS

Répertoire FINESS

Répertoire des établissements caractérisés par un rôle dans la prise en charge des usagers et patients.

Nouveau : FINESS DATA

Dans le cadre du programme de refonte de FINESS, à partir de cet été, la plateforme EDONISS ne sera plus alimentée en nouvelles données. Les données seront par la suite accessibles via FINESS DATA.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce webinaire.

Quels établissements ou entités juridiques sont enregistrés dans le répertoire FINESS ?

Le répertoire FINESS est encadré par l’arrêté du 23 septembre 2022. Ainsi, les établissements et les entités juridiques qui y sont enregistrés sont les suivants :

  • Les personnes morales tenues d’obtenir une autorisation préalable, un agrément ou une validation par une procédure ad hoc leur permettant d’exercer leur activité. 
  • Les autres personnes morales qui interviennent dans ces secteurs et qui souhaitent bénéficier de moyens d'identification électronique leur permettant d'accéder à des services numériques en santé, dès lors que des règles d’enregistrement ont été définies par l’ANS. 

Les structures et activités présentes dans FINESS sont enregistrées selon les règles de classification et d’enregistrement du domaine (sanitaire, médico-social, social, enseignement) auquel elles sont rattachées.

Accédez au FINESS

Quels sont les objectifs et les usages du répertoire FINESS ?

L'objectif du FINESS est d'être le "répertoire sectoriel de référence" opposable, à portée nationale des personnes morales et leurs établissements ayant une activité qui relève du champ sanitaire, médico-social, social et de la formation aux professions sanitaires et sociales, et donc susceptibles d’utiliser des services numériques en santé.

Le répertoire FINESS répond à différents usages :
•    piloter l'offre de soin au niveau du territoire, orienter les politiques publiques pour remédier aux manques identifiés (de nombreux SI de pilotage reposent sur l’identifiant FINESS) ;
•    financer, tarifer et contractualiser avec les établissements de santé et médico-social ;
•    inspecter et contrôler les établissements ;
•    informer et orienter les professionnels et le public par des annuaires (ViaTrajectoire, portail personnes âgées, ROR, santé.fr…) ;
•    favoriser l’interopérabilité : le numéro FINESS est un identifiant partagé par l’ensemble des systèmes d’information en santé ;
•    attribuer une identité numérique aux personnes morales : l'accès aux services numériques en santé requiert un enregistrement au FINESS.

Qu'est-ce que le numéro FINESS ?

Le numéro FINESS est l’identifiant unique et définitif d’une entité juridique ou d’un établissement de santé. Il est composé de 9 caractères et sa structure est la suivante :

*Précision pour les départements en position 1-2 : pour la Corse il faut remplacer A par 1 ou B par 2 pour le calcul de la clé ; 97 pour tous les départements d’outremer, le quatrième caractère dans ce cas précise le département 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane, 4 Réunion, 5 Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Mayotte, les deux premiers caractères sont 98.
 

Consultez le webinaire en replay

Ce webinaire a permis de partager le contenu du « guide de bonnes pratiques pour l’enregistrement des structures autorisées par les conseils départementaux ».

Vous y trouverez notamment les prochaines étapes pour poursuivre ce travail d’amélioration des échanges entre les conseils départementaux (CD) et les autorités d’enregistrement, et de préparation des CD à la fonction d’enregistrement.

 Il aborde également les impacts de la réforme de Services à domicile sur les identifiants FINESS. 

Téléchargez le support de présentation

Documents à télécharger

Généralités sur le répertoire FINESS
Procédure d'enregistrement pour les SAAD
Guide de bonnes pratiques–structures autorisées CD
Présentation des autorités de régulation et d'enregistrement par type de structures

Les questions que vous vous posez

Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le répertoire FINESS.

Consultez la FAQ
[ Date de mise à jour : 21 mai 2026 ]

Non, dans ce cas, il y a un FINESS juridique et deux FINESS géographiques attribués : le FINESS juridique associé à la personne morale (et un SIREN associé), et un FINESS géographique associé à chaque établissement (et un SIRET associé). Néanmoins, il y aura plusieurs FINESS associés à l'établissement s'il exerce des activités de typologies d’activités très différentes. Cela est par exemple le cas d'une activité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (anciennement maisons de retraite, EHPAD) et d'une activité soins de suite et de réadaptation (SSR).

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

[ Date de mise à jour : 07 mai 2026 ]

Un site géographique est identifié par sur n° FINESS géographique ainsi que par ses données d'identification : dénomination, adresse d'implantation.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

[ Date de mise à jour : 07 mai 2026 ]

L'identifiant sectoriel de référence pour un établissement de santé (personne morale) est l'identifiant FINESS juridique ou géographique.
A défaut, le numéro SIREN ou SIRET doit être utilisé.

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Les services connexes

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